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Conformément à la LCEN (loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004), adaptée au cadre d’une société américaine.
Last updated: July 28, 2026
Éditeur du site
Payrolless, LLC
Limited Liability Company de droit américain
État d'incorporation : Wyoming, États-Unis
Adresse : 701 Tillery Street, Unit 12 #1311, Austin, TX 78702, États-Unis
Contact : hello@payrolless.co
Directeur de la publication
Oussama Ammar, dirigeant de Payrolless, LLC.
Hébergement
Le site, l'application, la base de données PostgreSQL et les conteneurs qui exécutent l'assistant sont hébergés chez un prestataire unique, dont le pays sera publié ici dès la contractualisation. Les modèles de langage, y compris celui appliqué par défaut, sont opérés hors de l'Union, via la passerelle OpenRouter.
À compléter avant la mise en service : raison sociale, adresse et pays de l'hébergeur. Le prestataire n'est pas encore contractualisé. Écrire à hello@payrolless.co pour l'obtenir dans l'intervalle.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, illustrations, code, design et configuration — est la propriété exclusive de Payrolless, LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée, intégrale ou partielle, est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
Représentant UE (RGPD article 27)
Payrolless, LLC est établie hors de l'Union européenne et traite des données personnelles de personnes qui s'y trouvent. L'article 27 du RGPD impose dans ce cas la désignation, par écrit, d'un représentant établi dans l'Union, hors les cas d'exemption de son paragraphe 2.
À compléter avant la mise en service : identité et adresse du représentant désigné au titre de l'article 27 du RGPD, ou la justification de l'exemption prévue à son paragraphe 2. Aucun représentant n'est désigné à ce jour.
Pour toute question relative à la protection des données : hello@payrolless.co — réponse sous 30 jours.
Contact
hello@payrolless.co — point de contact unique pour toute demande relative au site, à la confidentialité ou aux conditions d'utilisation.